CONSEIL MUNICIPAL du 25 AVRIL 2014 – MERVILLE

25 Présents (Absents : P.Petro et Y.Versapuech )

Secrétaire : C.BEGUE

Installation du nouveau Conseil Municipal suite à la démission de Y.Versapuech réceptionnée en Mairie le 9 avril 2014 – Accueil de Stéphanie HUILLET en remplacement de Y.V. conformément au code Electoral – Lecture de la lettre de démission de Y.V.

Approbation du C.M du 28 Février 2014 (14 voix)

Détermination du nombre d’adjoints : Mme le Maire propose de fixer ce nombre à 6, chaque adjoint remontant d’un poste (2^ème adjoint devient 1^er adjoint, etc…)

J.F.Larroux demande à réduire le nombre à 4 adjoints, par mesure d’économie, proposition rejetée.

1^er Adjoint P.OGRODNIK – Urbanisme – Assainissement – Services Techniques – Suivi Chantiers

2^ème adjoint : T.VIGNOLLES - Communication – Environnement

3^ème adjoint : C.BEGUE – CMEnfants – CMJeunes – CCAS

4^ème adjoint J.L.FOURQUET – Projets- Aménagements – travaux

5^ème adjoint : A.MOUCHET – Affaires scolaires – Enfance Jeunesse

6^ème adjoint : S.GIBILARO – Vie locale – Associations – Vie sportive et culturelle

Conseillers délégués :

D.CADAMURO – Agriculture – Vie rurale – fossés – chemins ruraux

R.BEGUE – Embellissement – voirie – cimetière

DI BENEDETTO  - Affaires scolaires – enfance Jeunesse

N.AUGUSTE – Associations – développement économique

M.J.LABAYEN : Contrôle de gestion et économie

G.MARTIN – Associations – plan pluriannuel – sécurité – Agenda21

M.T .Treccani soulève un Pb avec les commissions  (9) les délégués ne possèdent pas les mêmes compétences que les 9 commissions.

Approbation du Règlement Intérieur (fourni en annexe aux conseillers municipaux )

MTT intervient : Pas de reflexion durant les autres mandats sur le règlement intérieur – T.Vignolles répond que l’on peut modifier le règlement intérieur durant le mandat

CF demande la procédure pour avoir Accès à un dossier  municipal : délais de réponse ? Pour le délai d'accès à un dossier de la mairie : il faut faire une demande auprès du maire, le temps de recherche il faut une semaine à 15 j. Le maire ne peut normalement pas refuser l'accès aux dossiers à un Conseiller municipal.

Composition des commissions municipales (9 commissions de 12 membres en plus de mme le Maire, membre de droit. Chaque minorité peut désigner un conseiller à chaque commission.

1 - Affaires scolaires / Enfance et jeunesse

S.GIBILARO – MS – NA – SHabire – JFLarroux – FG – BTagneres – Tvignolles – C.Feuillade

2 - Aménagement et travaux / Sécurité ERP :

S.Gibilaro – Rbegue – S.Habire – BZ – Tvignolles – JFLarroux – Btagneres – Pogrodnik

3 - Urbanisme / Assainissement / Voirie / Fossés

POgrodnik – Mtreccani – Rbegue – Kzanetti – BZ – Shabire – Valerie ?? – Cfeuillade – DBenac – Françoise ??

4 – Environnement / developpement durable / embellissement / agriculture / Vie rurale

KZanetti – Katia ?? – Shabire – PPetro – Mtreccani – Btagneres – Cbegue – JLabayen – Tvignolles – Dcadamuro

5 – Communication

TVignolles – Kzanetti – NAuguste – JFLarroux – Mtreccani – Gmartin – Cbegue – Shabire – Dbenac – JLabayen– Ppetro

6 – politique sociale / CME-CMJ / Démocratie

GB. Mtreccani – Shabire – RBegue – Amouchet – PDBenedetto – Dcadamuro – Gmartin – Sgabez

7 – Vie local et associative . culturelle et sportive / Fêtes et cérémonies

SGibilaro – JFLarroux – Nauguste – PDBenedetto – Shabire – MN – HH – Cfeuillade – FG – Dbenac

8 – contrôle de gestion / economie / plan pluri-annuel

JLabayen – Gmartin – Sgabez – Shabire – Mtreccani – Cbegue – JLFourquet – Btagneres – FG – Pogrodnik

9 – Développement économique / comemerce et artisanat

SG – Nauguste – HH – PP – DG – RB – Cbegue – Gmartin – JFLarroux – FG – Btagneres – Pogrodnik

Vote des commissions 

Remarque de G.martin sur le règlement intérieur .

Finances

J.LABAYEN – approbation du résultat comptable de l’année 2013 – C.Feuillade pose la question de savoir ce qu’il advient si on vote contre ?? Réponse : rien

Sortie de Mme le maire pour approbation et vote..

Approbation du compte de gestion .

Affectation des résultats 2013

Intervention de G.Martin pour présenter le budget primitif et orientations budgétaires.

Question de CF : va-t-on poursuivre à vendre les biens fonciers de la commune pour financer les projets ? Réponse non en général, mais on vendra les biens qu’il n’est plus pertinent de conserver, pour acquérir d’autres biens fonciers mieux adaptés aux besoins de la commune.

Vente de la maison Brunet ? Plus cher que l’achat ? Préemption impose de soumettre la vente en priorité à l’ancien propriétaire, Promologis était aussi intéressé, CF propose de contacter aussi les banques.

Intervention de JLabayen pour budget 2014 : explique ce qu’est un budget et comment il fonctionne (autorisations de dépenses). Fonctionnement et Investissement, avec Dépenses et recettes pour chaque poste.

Maintien des taux des impôts locaux au niveau des taux 2013 – Dotations de l’état diminuent, il convient donc de maitriser les dépenses au niveau du fonctionnement.

Explications sur le poste Charges de personnel (+17%) par rapport à 2013 – CFeuillade demande s’il est prévu des actions pour réduire la prime absentéisme  3,5 fois plus importante que la moyenne nationale - CAygat : Oui, la commission va y travailler.

Dette du SMEA (Syndicat Mixte eau et Assainissement)  : on va demander à payer en 2 fois (60 000 Euros + 200 000 E en travaux)

Sylviane Gabez demande : Budget clôturé à quelle date ? JLabayen : Décembre.. On arrête les comptes d’investissement en Nov.

JFLarroux : indemnités des élus, de 90000 E on passe à 81000 E, certes une baisse, mais peu par rapport à la conjoncture (un effort supplémentaire n’aurait-il pas pu être réalisé ?) – Pas de réponse.

Dépenses imprévues = 40000 Euros

Catalogues imprimés ? 8000 Euros – Merville actualité .

10000 Euros exhumation – carré Français –

Investissement : Budget = 1 722 000 Euros

Dépenses : travaux – achat de matériels (910 000 E ) projets écoles, matériel informatique, travaux de voirie dans la commune, ….

Emprunts à rembourser : 473 000 E (prêt relais + annuités de remboursements)

100 000 E – dette SMEA

Financements : amortissements comptables (129000 E)

585 000 E (fonds de compensation de TVA) récupération de la TVA se fait 2 ans après les investissements

Taxe locale équipement des constructions

Excédent de fonctionnement (290 000 E)

Subventions 134 000 E

400 000 E à trouver (vente de biens 398 000 E ) et emprunts .

JFL : Matériel informatique ? il a été décidé de remplacer les 15 pcs de la salle informatique des écoles. Matériel possible à 80 E/pièce alors que budget prévoit 1000 E/pièce. (possibilité de passer par des associations).

Citypark ? réalisé pour 2868 Euros ? quels sont les travaux réalisés ? Erreur de comptabilisation - difficilement réalisable en 2014 –

Médiatèque moins polémique que citypark – plus facile à réaliser.

Journal électronique : panneau affichage électronique en panne – 36500 Euros pour le réparer

CF demande à ce que son emplacement soit revu et plus judicieux

Groupe scolaire : 334 570 E JFLarroux pense que c’est une somme énorme pour une décision prise début 2014 – on aurait pu économiser cette somme en mettant des préfabriqués....Un débat s’engage sur la nécessité de ces travaux.

BT signale qu’il n’y a eu aucune réunion préparatoire du budget, depuis un mois que le Conseil est élu. Salle des fêtes supprimée ? PO s’insurge sur cette remarque qu’elle juge déplacée au vu des précédents conseils municipaux qu’il a présidés ces 6 derniers mois .

Subvention au CCAS : 46975 E prévus au budget prévisionnel –

Subvention au SIVU : 71 840 E prévus au budget prévisionnel

CF demande quel est l’avenir du SIVU Rivage – BT est toujours président – réunion en préparation avec les 3 autres mairies et la Préfecture –

Quelle est la position de la municipalité ? CAygat : Nous aimerions travailler avec les personnes du SIVU.

Multiplication des organismes semble non judicieux, pourquoi ne pas intégrer au CCAS ? Caygat : Possibilité à envisager, tout dépendra des réunions avec les autres entités.

Subventions aux associations (S.Gibilaro) – Les présidents d’Assocs sortent de la salle (Fourquet et Begue) – Annexe 6 remise aux conseillers

Comité des Fêtes : 16 857 E - Pêche : 300 E -Chorale 500 E-Pétanque 700 E - Chasse 800 E - Arc en cliel  620 E - Anciens combattants : 550 E - Foyer  Rural : 7800 E - Foot :  5650 E - Ecole de Musique : 9647 E - Judo 1400 E - Basket 2600 E - Réveil Mervillois: 2000 E - Parents d’élèves :  4950 E - Tennis : 2200 E - ADMR : 400 E - Top Forme : 750 E - Aéromodélisme : 400 E - Hand Ball : 620 E - Club Randonnée : 500 E - Moto Club Associatif : 600 E - Comité de JUMELAGE 5244 E - l'Autan et l'Armatan 400 E - COMMERCANTS 400 E - ORganim : 300 E -Bandas : 700 E - AMALGAM 600 E - UN SIECLE DE VIE A MERVILLE 400 E –

COLLEGE AUSSONNE 300 E - COLLEGE GRENADE 183 E - ADAPEI 38 E -Miopathie :  70 E - - Schlérose en plaques : 70 E - Assoc. contre le Cancer : 107 E - Prévention Routière : 76 E - Assoc. handicapés du travail ; 70 E - Médecins du Monde : 38 E - Insuffisants reinaux : 38 E

SNAM : 0 E – BVAM31 : 0 E – Tarot Club : 0 E – AGRIDAY : 0 E

CFeuillade : Cotisations à des assocs humanitaires ??? Pourquoi ?
CAygat : C’est un choix ..

BTagnères : Aide versée au collège Aussonne n’est pas sur la liste ? Exact, c’est un oubli, prévoir même somme que pour Grenade

BTagnères : Jumelage liée à une convention alors qu’il n’y a plus d’activité de jumelage ? Réclamer la totalité de la somme …
CAygat : une Réunion sera faite en ce sens avec la Présidente.

BTagnères : Festival Guitar en save pas sur la liste ?
CAygat : 400 E qui ne passent pas en subvention municipale, mais sur une autre ligne budgétaire …

Vote des taux d’imposition 

Vote pour Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie pour 100 000 E pour payer dépenses courantes

Quels seront les Frais financiers ?? CAygat : 200 E

URBANISME – Modif du PLU – recul minimum (3m en voisinage – 4m en limite de voie publique existante ou projetée) – modification du COS sur le foncier utilisé et non plus à la parcelle.

Vote de la Convention de reprise des voiries du lotissement l’Enclos à titre gratuit

Vote de la Convention Lotissement Chemin de gd Borde (face des silos en grain) avec HLM Chalets – réserve foncière 700 m2 sur le giratoire et 400 m2 sur le piétonnier – transfert des équipements communs le tout cédé à 1 E symbolique

Questions diverses :

Règlement intérieur ?

Encadrement des enfants – appels à bénévoles auprès des associations .

GM souhaiterait qu’on débatte des projets structurants avant 6 mois .

Séance levée à 23h